Droit civil

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Avocats en droit civil à Cherbourg-en-Cotentin, Maîtres OMONT et QUILBÉ sont en mesure de vous conseiller et de vous informer quant aux réglementations juridiques

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Avocats en droit civil à Cherbourg - Cabinet Jurimanche 

Avocats en droit civil à Cherbourg, nous conseillons et représentons nos clients dans tous les actes en rapport avec la vie civile. Nos avocats sont présents aux côtés des particuliers et des professionnels afin de leur offrir une assistance juridique de qualité. En effet, le droit civil est une branche de droit qui s’applique aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales. En raison de sa complexité et de son évolution constante, l'intervention d'un avocat est fortement conseillée pour vous accompagner lors des litiges relatifs à cette branche de droit. Nos avocats vous accompagnent à tous les stades de la procédure et plaident devant toutes les juridictions civiles. Ils prennent en charge les procédures et formalités relatives à :

  • La rédaction des contrats
  • La responsabilité civile
  • La responsabilité contractuelle
  • La responsabilité délictuelle

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La rédaction des contrats 

La rédaction d'un contrat civil n'est pas une tâche facile. Il est nécessaire d'être assisté par un professionnel pour protéger ses droits et éviter toute forme de litige contractuel. C'est pourquoi nous sommes là pour vous assister lors de la négociation et la rédaction des contrats (civils, commerciaux, contrats d’habitation). Nous vous informons quant aux clauses à mentionner ainsi que les modalités d'exécution de celles-ci. Afin de garantir la validité de votre acte, nous étudions minutieusement chaque article de votre contrat et vous prévenons des éventuels risques et enjeux juridiques. 

La responsabilité civile

La responsabilité civile est par définition l’obligation de réparer le dommage causé à autrui dans le cadre contractuel ou extracontractuel, qu’il s’agisse d’un dommage volontaire ou involontaire. Le dommage peut être moral, matériel ou corporel et la réparation dépend de la gravité de ce dommage. Cependant, la responsabilité civile n’est pas systématique. En effet, pour que celle-ci soit retenue, il est essentiel de prouver une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux. 

Préjudice corporel ? 

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La responsabilité contractuelle 

Comme son nom l’indique, la responsabilité civile contractuelle désigne l’obligation de réparer les dommages résultant d’une défaillance dans l’exécution des obligations issues du contrat conclu par les parties au contrat et ce, qu’il s’agisse d’une : 

  • Inexécution
  • Mauvaise exécution
  • Non-exécution

Notre cabinet d’avocats met à votre disposition toutes ses compétences afin de vous assister lors de la phase amiable ou judiciaire de la procédure. 

La responsabilité délictuelle

La responsabilité délictuelle ou extracontractuelle désigne l’obligation de réparer les dommages survenant en dehors d’un contrat ou au cours de l’étape précontractuelle. Afin d’obtenir la juste réparation, le plus judicieux est de faire appel au savoir-faire d’un professionnel de droit. 

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